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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
GOMEL, Cyril
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
CADRE JURIDIQUE
1
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
LITTORAL
1
Mot clé
droit de l'urbanisme
1
Année rapport
2012
1
Année mise en ligne
2012
1
Résultats de recherche : - Domaine: LITTORAL, Auteur: GOMEL, Cyril, Mot clé: droit de l'urbanisme
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Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat
CREUCHET, Bertrand
DUFOURMANTELLE, Aude
GADBIN, Françoise
HELIAS, Annick
VANDEWALLE, Bernadette
GOMEL, Cyril
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2012
Mise en ligne: déc. 2012
Affaire n°007707-01
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